Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par :
La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,
La loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
L’article L. 226-13 du Code pénal,
La Directive Européenne du 24 octobre 1995,
Le règlement général sur la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018.

Comment sont collectées les données personnelles ?

Lorsque vous visitez le site rapport-activites.esante-occitanie.fr , nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles à des fins d'analyses. Matomo étant installé sur le site internet rapport-activites.esante-occitanie.fr, il collectera l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site rapport-activites.esante-occitanie.fr, le fournisseur d'accès à l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. 

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site rapport-activites.esante-occitanie.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Vos données peuvent-elles être partagées ?

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site rapport-activites.esante-occitanie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont conservées par nos équipes pendant le temps nécessaire au traitement de la demande qui nous a permis de les collecter. En conformité avec la loi, lorsque ces données personnelles ne sont plus requises dans le but pour lequel elles ont été collectées, elles seront effacées.

Vos droits vis-à-vis de vos données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des données qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en contactant https://www.esante-occitanie.fr/ .Nous nous efforcerons de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.